Les CVO confortées

Les interprofessions et leur avocat se frottent les mains. Le 30 mai, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision qui légitime les cotisations volontaires obligatoires (CVO). À l'origine du litige, des éleveurs de volailles s'étaient opposés à la création d'une cotisation volontaire obligatoire par leur interprofession, selon un accord que les pouvoirs publics avaient étendu.

Pour obtenir l'annulation de cette décision, ils avaient argumenté que les CVO étaient des aides d'État et qu'à ce titre, elles devaient être notifiées à la Commission européenne, ce que le gouvernement français n'avait pas fait. Pour eux, la CVO qu'on leur imposait était illégale. Ils ont porté l'affaire devant le Conseil d'État, lequel a demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer.

Coup dur pour les anti-CVO

Dans son arrêt rendu le 30 mai, la Cour a jugé que la décision d'étendre une CVO n'a pas de rapport avec une aide d'État, étant donné qu'elle ne constitue pas un avantage financé par des ressources d'État. Cette décision porte un coup dur au mouvement des anti-CVO. Reste à savoir comment se régleront les litiges entre les opposants au CVO et les différentes interprofessions viticoles…