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Stéphane Le Foll (au centre), le ministre français de l'Agriculture, discute avec Miguel Arias Canete (à droite), le ministre espagnol de l'Environnement, avant le Conseil des ministres de l'Agriculture du 18 mars 2013. © AFP/G. GOBET
Fin mars, le Conseil des ministres de l'Agriculture a pris position sur le nouveau dispositif d'encadrement des plantations destiné à remplacer les droits de plantation. Il s'est prononcé pour le système d'autorisation imaginé par le groupe à haut niveau (GHN) qui a planché sur le sujet à la demande de la Commission.
Le nouveau dispositif exigerait « des États membres qu'ils mettent chaque année à disposition des autorisations de nouvelles plantations correspondant à 1 % de leur superficie totale plantée en vigne », indique un communiqué du Conseil. Un taux de croissance qui convient bien à la Cnaoc, fer de lance dans la lutte contre la suppression des droits.
Préserver la notoriété des appellations
Ces autorisations seraient délivrées gratuitement aux demandeurs et pour une durée de trois ans, comme l'a proposé le GHN. Chaque État membre pourrait fixer une croissance inférieure à celle permise pour l'Union européenne sur l'ensemble de son territoire ou dans certaines régions. Fait nouveau, il accorderait les autorisations de planter selon trois critères :
l'équilibre économique des productions ;
le risque d'appropriation de la notoriété des appellations existantes ;
le risque de dépréciation des produits porteurs d'un label.
Cela laisserait la possibilité d'interdire de planter des vignes à proximité d'une aire aussi réputée que la Champagne, par exemple.
Pour les ministres de l'Agriculture, le nouveau système devrait durer six ans et entrer en vigueur en 2019 et non pas en 2016 comme le préconisent le GHN et la Commission. Pour l'heure, rien n'est définitivement décidé. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu le 7 mai entre la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen, lequel a voté pour le maintien des droits de plantations.
D'ici là, la Cnaoc promet de se battre pour obtenir que le nouveau système d'autorisation se mette en place pour une durée supérieure à six ans.
