Retour

imprimer l'article Imprimer

Gérer

Crédit d'impôts pour la compétitivité Ouvert à tous

La vigne - n°253 - mai 2013 - page 74

Depuis le 5 avril, le préfinancement du crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (Cice) est ouvert à toutes les entreprises. Avant cela, seules les entreprises susceptibles de bénéficier d'un crédit supérieur à 25 000 euros pouvaient entamer les démarches. Oséo, un organisme qui finance les entreprises, a mis en place une procédure permettant à toutes les sociétes de recevoir dès cette année 85 % du montant de leur Cice, remboursable par l'État en 2014. Pour cela, il faut envoyer à Oséo une attestation de votre expert-comptable. Seules les rémunérations inférieures à 2,5 Smic ouvrent droit au Cice.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :