ImprimerLe programme d'aide aux investissements dans les entreprises viticoles, prévu dans le cadre de l'OCM viticole, est rouvert en 2014. Les demandeurs peuvent déposer leurs dossiers chez FranceAgriMer à partir du 6 janvier et jusqu'au 30 avril.
Le montant de l'enveloppe est fixé à 150 millions d'euros pour l'année. À titre de comparaison, les paiements définitifs ont porté sur un peu moins de 120 millions d'euros en 2013.
Volonté d'alléger la paperasse
Les investissements éligibles sont les mêmes qu'en 2013 : matériel de vinification et de conditionnement, construction et rénovation de chais, etc. En revanche, le dispositif d'accès à l'aide évolue pour les dossiers dits approfondis. « Ces dossiers sont soit des investissements supérieurs à 200 000 euros, soit des investissements qui concernent des bâtiments », résume Anne Haller, chargée de mission à FranceAgriMer.
Comme par le passé, une avance est obligatoire pour les dossiers approfondis. Le changement porte sur les taux. Cette avance passe à 50 % et la caution bancaire d'avance passe à 55 % du montant de l'aide demandée. Pour mémoire, en 2013, les dossiers approfondis supposaient une avance de 20 %, une caution bancaire d'avance de 22 % et une garantie de bonne fin de 28 %. En 2014, celle-ci disparaît.
Avec ces évolutions, France-AgriMer veut réduire la paperasserie pour les demandeurs, les banques et ses services. De plus, comme la caution est libérée plus rapidement, les frais bancaires devraient être moindres pour les demandeurs.
