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ACTUS - FRANCE

Caution exigée

Bertrand Collard - La vigne - n°221 - juin 2010 - page 23

AIDE À L'INVESTISSEMENT - Les dossiers complets après le 31 juillet et assortis d'une caution bancaire seront traités en priorité.

Les demandeurs d'aide à l'investissement dans les chais ont jusqu'au 31 juillet pour fournir un dossier complet ainsi qu'une caution bancaire s'ils veulent figurer dans la liste des prioritaires. Ainsi en a décidé le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer le 19 mai. Ces conditions s'appliquent à tous les demandeurs, même à ceux dont les dossiers ont déjà été notifiés. Certaines délégations, comme celles de Bordeaux et de Montpellier, ont écrit début juin aux demandeurs pour les avertir de ce changement.

Jusqu'à 50 % de pénalité

« Nous voulons dégonfler l'enveloppe des demandes », justifie FranceAgriMer. Rappelons que la somme des demandes s'élève à 480 millions d'euros alors que l'établissement public n'a affecté que 166 M€ à cette mesure.

La caution s'élève à 70 % de la subvention demandée. Elle entrera dans l'endettement des demandeurs et sera libérée lorsqu'ils auront réalisé 60 % des travaux prévus. Elle permettra à l'administration de reprendre jusqu'à 50 % de l'aide versée à ceux qui n'auront pas réalisé au moins 60 % des dépenses prévues. De quoi inciter chaque demandeur à calibrer son dossier au plus juste de ses capacités d'investissement.

FranceAgriMer attend de connaître l'impact de ces nouvelles dispositions avant d'étudier une éventuelle hausse du budget affecté à l'aide à l'investissement. L'établissement pourrait en effet réaffecter à cette mesure une partie des sommes destinées à la promotion dans les pays tiers qui semble connaître moins de succès que prévu.

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