Le 17 décembre, le Conseil d'État a annulé la disposition qui autorise la vinification des vins de Pomerol dans l'aire de proximité immédiate de l'AOC, à savoir sur la commune de Libourne (Gironde). Cette disposition avait été prise pour préserver le potentiel viticole de Libourne. Mais elle créait une exception à la règle imposant la vinification dans l'aire géographique de l'AOC pour réduire les risques d'oxydation des raisins durant le transport.
Pour les producteurs de Pomerol dont les chais sont exclus de l'aire de proximité immédiate, il y avait là une rupture d'égalité de traitement. Le Conseil d'État leur a donné raison.
Les juges ont observé que « les distances de transport entre les parcelles des requérants et leurs chais [variaient] entre quelques centaines de mètres et moins d'une dizaine de kilomètres ». Ils ont ensuite constaté que ces distances étaient « comparables à celles qu'ont à parcourir les vendanges des viticulteurs [situés] dans l'aire de proximité immédiate, [voire] dans l'aire de production ». Cette délimitation de l'aire de proximité immédiate n'était donc pas justifiée par des critères objectifs.
C'est la seconde fois que le cahier des charges de Pomerol est ainsi retoqué.