ImprimerC'est une députée agricultrice et viticultrice en Dordogne, Brigitte Allain, qui est à l'origine de l'amendement supprimant l'expression « bon père de famille » au profit de « raisonnablement » dans le droit français.
Cette expression figure dans le code civil et dans le code rural à l'article L. 462-12 selon lequel « le preneur [d'un bail] est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille ».
« Dès la signature de mon premier bail, à 21 ans, cette expression m'avait heurtée, explique Brigitte Allain. C'est insupportable pour une femme de signer un tel contrat. Cela sous-entend qu'il faut être un homme pour savoir gérer ! J'avais souhaité, à l'époque, ne pas signer ce bail, mais mon notaire m'avait précisé que je n'avais pas le choix, car c'était inscrit ainsi dans le code rural. »
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, votée le 28 janvier 2014 en première lecture à l'Assemblée nationale, a donc été l'occasion de mettre fin à cette notion qui remontait au droit latin.
« Résolument plus moderne »
« Ce n'est pas qu'une histoire de sémantique, poursuit la députée écologiste. Cela met en parallèle la notion de bon gestionnaire à une notion affective et de parentalité. Or, je connais de bons gestionnaires qui ne sont pas de bons pères et réciproquement. Les deux ne sont absolument pas liés. »
Jurisvin, l'association des notaires du monde viticole, estime également « qu'il est sans doute préférable de délaisser le bon père de famille, expression aujourd'hui désuète, au profit du terme raisonnable, résolument plus moderne. »
Cette loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes doit être examinée par le Sénat début avril avant son adoption définitive.
