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60 députés contre les contrôles inopinés

La vigne - n°264 - mai 2014 - page 74

Le 1er avril, 60 députés de l'opposition ont déposé un projet de loi visant à interdire les contrôles inopinés de l'administration dans les exploitations. Ils préconisent la mise en place d'un délai d'un mois avant un contrôle pour permettre à l'exploitant de le préparer. Actuellement, le délai d'information préconisé est de 48 heures, mais il n'est pas obligatoire. Ce texte a peu de chances d'aboutir, mais c'est la première fois que ce sujet est ainsi mis en lumière.

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