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LA QUESTION « Je prévois de créer un gîte rural et des chambres d'hôtes. Pourrais-je rester au bénéfice agricole ? »

La vigne - n°266 - juillet 2014 - page 72

Oui, dans un cadre défini.
 © P. ROY

© P. ROY

Les activités d'agrotourisme peuvent être intégrées dans les revenus agricoles dans certaines limites et si elles respectent plusieurs critères. L'activité touristique doit ainsi impérativement être développée sur l'exploitation ou sur des terrains dépendants de celle-ci. Cette activité doit être dirigée par le chef d'exploitation, quelle que soit la forme juridique de sa structure. Sur les plans fiscal et social, par mesure de simplification, les agriculteurs soumis au régime réel des bénéfices agricoles ont la possibilité de rattacher les revenus provenant d'activités touristiques à leurs bénéfices agricoles lorsqu'ils n'excèdent pas 50 000 euros et 30 % du chiffre d'affaires agricole. Au-delà de ces seuils, les résultats sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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