Le 4 décembre, le Conseil d'État a donné son feu vert à l'élaboration d'IGP Var effervescents. Il a rejeté le recours de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémants contre ces vins, estimant qu'il y avait une réelle antériorité de production d'effervescents dans le Var.
« Nous nous réjouissons de cette décision, commente Éric Paul, président du syndicat des vignerons du Var. La justice s'est fondée sur le fait que le règlement européen autorise la production d'IGP effervescents. Ces derniers viennent compléter notre gamme de vins tranquilles. Nous ne sommes pas concurrents des crémants, car nous n'avons pas les mêmes conditions d'élaboration. Ainsi, la vendange mécanique est autorisée pour nos effervescents. »
Les IGP Yonne et Côtes du Lot mousseux n'ont pas connu le même sort. Le Conseil d'État a annulé les cahiers des charges autorisant leur production. « Cette décision est conforme à l'esprit avec lequel nous avons déposé des recours, commente Olivier Sohler, directeur de la Fédération nationale des crémants. Nous contestons le droit d'utiliser l'image et le savoir-faire d'un marché porteur, qui serait perturbé par l'arrivée de nouveaux intervenants. Nous relevons que le Conseil d'État n'a pas validé les cahiers des charges pour les IGP qui n'avaient pas d'antériorité. » Pour la fédération, ce jugement indique également à l'Inao que les cahiers des charges ont été rédigés trop rapidement.
Le sujet n'est pas clos. De nombreux autres dossiers similaires restent à juger. La Fédération des crémants a en effet posé un recours contre une décision du ministère de l'Agriculture de novembre 2011 qui autorise trente-six IGP effervescents. Le Conseil d'État en avait déjà refusé deux voici plusieurs mois. Ayant tranché pour le Var, les Côtes du Lot et l'Yonne, il lui reste donc trente et un dossiers à examiner. La Fédération des crémants espère que l'annulation des deux cahiers des charges fera jurisprudence.