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ACTUS - FRANCE

Contrat en sursis

La vigne - n°270 - décembre 2014 - page 16

Le 4 décembre, le Sénat a rétabli les exonérations de charges sociales dont bénéficient les vendangeurs lors d'un vote à une nette majorité : 209 voix « pour » et 132 « contre ». La Cnaoc y voit « la preuve que le combat n'est pas perdu ! » Mais il n'est pas gagné pour autant car l'Assemblée nationale avait voté pour la fin de l'exonération. Le sujet devait être débattu en commission paritaire le 11 décembre avant de repasser devant les députés.

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