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Jérôme Volle, viticulteur et vice-président de la commission Emploi à la FNSEA.
Le 26 mai, Manuel Valls a annoncé un assouplissement des formalités liées au compte pénibilité. « Cela va dans le bon sens, le gouvernement a entendu une partie de nos demandes », commente Jérôme Volle, viticulteur et vice-président de la commission Emploi à la FNSEA.
La fiche individuelle a été supprimée. Les employeurs pourront appliquer le référentiel de leur branche professionnelle. Autre avancée, ce sont les caisses de retraite qui calculeront les points et informeront les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. Les exploitants devront uniquement effectuer une déclaration annuelle auprès de la caisse de retraite.
Désormais, la FNSEA, l'organisation qui représente les employeurs en agriculture, veille à la définition précise des critères de pénibilité. « Sur le travail en vibration, il semblerait que le gouvernement ait intégré que les constructeurs ont réalisé de grands progrès, précise Jérôme Volle. Le risque à l'exposition des produits dangereux n'étant pas encore défini, nous restons particulièrement vigilants sur ce point ».
La définition du travail répétitif est toujours en cours
Le texte initial précisait qu'il s'agissait de « la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte ». « Qu'est-ce qu'on entend par cadence ?, s'interroge Jérôme Volle. Celui qui taille la vigne n'a pas une machine qui lui fixe son rythme. »
Depuis le 1er janvier 2015, quatre critères sont entrés en vigueur : le travail répétitif, de nuit, en horaires alternants et en milieu hyperbare. Les six autres critères devaient être pris en compte le 1er janvier 2016. Mais Manuel Valls a repoussé cette date de six mois.
Le compte pénibilité sera financé par une cotisation de 0,10 % pour les entreprises ayant un risque de pénibilité et de 0,20 % pour celles ayant plusieurs facteurs. Ces taux passeront respectivement à 0,20 % et 0,40 % en 2017. Les salariés exposés aux risques pourront diminuer leur temps de travail, partir plus tôt à la retraite ou se former pour changer de métier.
