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ACTUS - FRANCE

Code du travail Loi travail : un bon accueil

CHRISTELLE STEF - La vigne - n°300 - septembre 2017 - page 18

Le 31 août, le gouvernement a présenté sa réforme. Des mesures plutôt favorables aux viticulteurs.
Les dirigeants d'entreprises de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec le personnel. © P. ROY

Les dirigeants d'entreprises de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec le personnel. © P. ROY

Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA.

Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA.

Elles étaient très attendues. Le 31 août, le gouvernement a présenté les cinq ordonnances qui réforment le code du travail. Elles sont plutôt bien accueillies par le monde agricole et viticole. « Nous sommes dans un schéma qui permet plus de flexibilité aux entreprises », souligne Jérôme Volle, viticulteur en Ardèche et vice-président de la FNSEA. La loi prévoit en effet la possibilité pour les entreprises de moins de 20 salariés de pouvoir négocier directement avec le personnel de certains points comme l'aménagement du temps de travail via des accords d'entreprises, sans passer par un syndicat. « Dans les conventions collectives, il faudra toutefois définir quels sont ces points que les entreprises pourront négocier », précise Jérôme Volle.

Le compte pénibilité revu

« À l'origine, quatre facteurs de pénibilité nous posaient des problèmes : le risque chimique, le travail répétitif, les postures pénibles et les vibrations. Ils ont été retirés du compte pénibilité. Cela évitera les conflits dans les entreprises », indique Jérôme Volle.

Autre point qui va dans le bon sens selon lui : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement. Même si, comme il le rappelle, « en agriculture, il y a peu de conflits sociaux ».

Ces ordonnances doivent désormais être ratifiées par le Parlement.

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