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Mobilité bancaire

La vigne - n°278 - septembre 2015 - page 67

À partir du 1er octobre 2015, les émetteurs de prélèvements bancaires disposeront de 20 jours ouvrés pour intégrer les nouvelles coordonnées bancaires de leurs clients et pour les informer qu'ils ont pris le changement en compte. Ce délai sera ramené à 10 jours à partir du 1er avril 2017. Il est fixé par un décret du 8 juillet 2015 visant à faciliter la mobilité bancaire.

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