Salariés détachés, Nouvelles obligations

La lutte contre le détachement abusif de salariés se renforce chaque année. Le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 oblige les entreprises qui en accueillent à annexer à leur registre du personnel une copie des déclarations qui concernent ces salariés. Ces déclarations doivent être transmises préalablement à la Dirrecte. Rappelons que le donneur d'ordre, le viticulteur, est coresponsable en cas d'irrégularités.