LA QUESTION « Je suis usufruitier d'une parcelle dont mon oncle est nu-propriétaire. Je veux céder ce bail à mon fils. Puis-je le faire, sachant qu'il veut le céder au sien ? »

Oui, vous pouvez lui céder votre bail.

En tant que fermier, vous pouvez céder le bail à votre fils. La jurisprudence admet que l'usufruitier puisse céder seul, sans l'accord du nu-propriétaire, son bail à un descendant. La situation étant conflictuelle, il faut veiller à ce que votre fils ait toutes les qualités requises pour reprendre le bail (capacité professionnelle, lieu d'habitation proche de la parcelle, etc.). Dans un démembrement de propriété, le droit de reprise appartient à l'usufruitier. Le nu-propriétaire ne peut décider seul, sans l'accord de l'usufruitier, de ne pas renouveler le bail. En revanche, vous auriez souhaité céder votre bail à un voisin ou à votre gendre, ce serait impossible car ils ne sont pas vos descendants. Un nouveau bail serait alors obligatoire et il vous faudrait l'accord du nu-propriétaire. À noter également que la vente en nue-propriété peut être réalisée par le propriétaire seul.