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AVANTAGES du statut d'opérateur économique agréé : le viticulteur est informé au préalable en cas de contrôle et le contrôle est accéléré. © C. WATIER
L'événement s'est déroulé le 14 octobre dernier. L'UDP, l'Union des producteurs de Saint-Émilion (150 adhérents, 700 ha), s'est vu remettre officiellement le certificat d'opérateur économique agréé (OEA) par la direction régionale des douanes de Bordeaux (Gironde).
Nous sommes une entreprise fiable
Ce label est reconnu dans toute l'Union européenne et dans plusieurs pays signataires d'accords de reconnaissance mutuelle. Il garantit que l'opérateur respecte la législation douanière et fiscale, qu'il présente une bonne solvabilité et que son système d'écriture est efficace. « Pour nos clients, cela signifie que nous sommes une entreprise fiable. C'est une norme de confiance », explique Alain Naulet, directeur général de l'UDP de Saint-Émilion.
Fin 2013, la coopérative prend contact avec les Douanes. Elle réalise 47 % de son activité à l'export et ploie sous la paperasse. Les douaniers lui présentent la certification OEA à laquelle tous les viticulteurs, coopératives et négociants peuvent prétendre dès lors qu'ils exportent hors de l'Union européenne. Un statut qui permet d'être moins contrôlé et de gagner du temps. Seulement, pour décrocher ce Sésame, le chemin est long. Il faut s'évaluer en répondant à 154 questions très précises. Ainsi, tous les volets de la PME sont passés au crible : sa santé financière, la fiabilité et la moralité du personnel, la sécurité du système informatique et des locaux...
Mais l'UDP a des atouts. Elle est déjà certifiée Iso 9001, Iso 14001, BRC Food et Agri Confiance. Elle a aussi pris de l'avance en matière de sécurité en installant une barrière d'accès et une vidéosurveillance sur son site de Saint-Émilion. De même, elle a fourni des badges aux quarante-cinq salariés qui leur donnent un accès sélectif aux locaux. Un investissement de 60 000 €.
En avril 2015, l'UDP dépose sa demande officielle pour obtenir le statut d'OEA. Le 30 juillet, elle décroche la certification. Des économies se font jour : pour effectuer les déclarations d'exportation hors de la communauté européenne, l'UDP faisait appel à un prestataire extérieur, agréé par les Douanes, qui facture chaque opération 60 €. Avec l'OEA, UDP se passe désormais de lui, ce qui représente une économie de 1 800 € à l'année.
Dix exportateurs agréés à Bordeaux et à Bergerac
Ce n'est pas le seul statut dont peuvent bénéficier les exportateurs. En septembre dernier, les douanes de Bordeaux ont remis à une dizaine de viticulteurs du Bergeracois leur agrément d'exportateur agréé. L'objectif : simplifier la délivrance du certificat d'origine qui permet de bénéficier d'exonération ou de réduction de droits de douanes à l'entrée dans le pays de destination. Les exportateurs agréés attestent eux-mêmes de l'origine de leurs produits par simple apposition d'une déclaration sur leur facture, quel que soit le montant de l'exportation. Ce statut est reconnu par quatre-vingts pays.
Joëlle Carrère, du Château Thenoux (42 ha en AOC Monbazillac et Bergerac, 4 % à l'export), à Colombier (Dordogne), est l'une des propriétés à avoir reçu cet agrément en quelques semaines. « Nous voulons nous développer à l'international. Ce statut apporte un gain de temps et d'argent. Auparavant, il fallait se déplacer à la chambre de commerce pour obtenir un certificat d'origine, débourser 80 €, puis aller le faire viser par les Douanes. Tout cela est supprimé. » Ce qui donne plus de temps pour prospecter.
L'OEA : un certificat trop peu connu
En Allemagne, 5 660 entreprises de tous secteurs sont certifiées OEA (opérateur économique agréé). En France, elles n'étaient que 1 214 au 1er janvier 2015. Les raisons ? « Les PME ne connaissent pas les avantages liés au statut d'OEA ou d'exportateur agréé. Elles pensent que les questions douanières sont accessoires alors qu'elles sont à mettre au coeur de leur stratégie d'exportation. Certes, nous avons des missions de contrôle et de répression, mais nous accompagnons aussi les entreprises à l'international », explique Didier Bourceau, conseiller des entreprises à la direction régionale des douanes de Bordeaux. Il rappelle les avantages et simplifications liés au statut d'OEA : information préalable en cas de contrôle, contrôle accéléré et dispense de garantie couvrant le paiement de la TVA pour les activités douanières. En outre, à l'entrée aux États-Unis, en Suisse, en Norvège, en Chine et au Japon, les OEA sont considérés comme prioritaires, en vertu d'accords avec ces pays. Les négociations sont en cours avec d'autres États dont Russie et le Canada pour obtenir de nouveaux accords de reconnaissance.
