Imprimer
Olivier Poulet, avocat spécialisé dans l'application de la loi Évin.
C'est un vote sans appel qui a de quoi réjouir la filière ! Avec 102 voix « pour » et seulement 29 voix « contre », les députés ont voté, le 25 novembre, la clarification de la loi Évin. Les sénateurs les avaient précédés, le 15 septembre, par un vote tout aussi net. Sauf énorme surprise, la loi Évin est donc modifiée. Un article ou un reportage sur une région viticole ou sur un vin ne pourra plus être considéré comme de la publicité.
« C'est une belle avancée, mais ce n'est pas un détricotage de la loi Évin, souligne Olivier Poulet, avocat rennais spécialisé dans l'application de la loi Évin. Ce nouvel article de loi va libérer la communication sur les terroirs, sur le patrimoine historique lié aux vins, etc. Les reportages télévisés seront possibles. En revanche, le parrainage d'une émission télévisée par une marque ou une interprofession restera interdit. »
Redonner un souffle à la communication viticole
« C'est un assouplissement important pour la filière, confirme un autre juriste. C'est un texte large, qui englobe de nombreux vecteurs de communication - l'écrit, l'image, etc. - et qui devrait permettre de redonner du souffle à la communication viticole en France. »
La filière se félicite discrètement de ce vote, jugeant probablement qu'il est inutile de provoquer l'Anpaa ou la ministre de la Santé, Marisol Touraine, opposées jusqu'au bout à toute modification de la loi Évin. Joël Fargeau, viticulteur et président de Vin & Société, s'est contenté d'un commentaire sobre. « Ce vote n'assouplit pas la loi mais en favorise l'application. Il sécurise l'information journalistique et oenotouristique sans donner pour autant plus de droits publicitaires », estime-t-il. Rappelons que la filière a demandé cette modification après la condamnation de plusieurs journaux dont Le Parisien pour avoir publié un article en 2008 intitulé « Le triomphe du champagne ».
