ImprimerLe code général des impôts fixe des règles très précises quant à la possibilité de déduire la TVA de l'achat de véhicules utilisés pour les entreprises. L'administration fiscale est particulièrement attentive aux demandes de déductions de TVA.
L'achat de fourgons - y compris ceux équipés d'une cabine approfondie avec une banquette - ou de véhicules utilitaires (camionnettes) bénéficie du droit de déduire la TVA car ils ont pour objectif de transporter des marchandises. Il en est de même pour les véhicules « de société » comprenant seulement deux places à l'avant. Pour les pick-up, c'est la nature des sièges qui est prise en compte. Les pick-up dotés d'une seule cabine peuvent bénéficier de la déduction de TVA. Ces véhicules disposent de deux places à l'avant et peuvent avoir des strapontins à l'arrière, dont l'usage est exceptionnel. Les pick-up ayant quatre à cinq places assises hors strapontin - appelés « véhicules à double cabine » - ne peuvent pas bénéficier de la déduction. Quant aux quads, ils peuvent bénéficier de l'exonération s'il est prouvé qu'ils sont d'usage professionnel, notamment par leurs équipements (épandeur d'engrais, pulvérisateur, débroussailleuse, etc.).
