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Jérôme Volle, président de la commission emploi à la FNSEA, souhaite aboutir à un accord définitif.
En septembre dernier, un accord avait été signé entre les partenaires sociaux en agriculture. Il précisait qu'un saisonnier devait avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de sa complémentaire santé contre un an auparavant. Mais un décret paru le 31 décembre a annulé cette condition d'ancienneté obligeant l'employeur à financer 50 % de cette assurance dès le premier jour de travail.
Se sentant flouée, la FNSEA a alerté les ministères du Travail et de la Santé sur le coût et la complexité administrative d'une telle mesure. Fin mars, elle a obtenu gain de cause pour 2016. « La condition d'ancienneté de trois mois est maintenue jusqu'au 31 décembre, confirme Jérôme Volle, viticulteur ardéchois président de la commission Emploi à la FNSEA. Il va falloir continuer à discuter avec les syndicats de salariés pour aboutir à un accord pérenne. »
À certaines conditions
L'accord obtenu impose à l'employeur d'afficher à la vue des saisonniers sa décision d'exclure les salariés en CDD de moins de trois mois du dispositif. Des modèles d'affiche sont proposés dans les FDSEA et dans certains syndicats viticoles.
Il faut également savoir que le saisonnier peut quand même, au moment de l'embauche, demander la complémentaire santé sous réserve qu'il ne bénéficie pas de la CMU et qu'il justifie d'une couverture santé individuelle et responsable. En clair, s'il possède déjà une complémentaire mais qu'il juge plus intéressant d'adhérer à celle proposée par son employeur, ce dernier ne pourra pas la lui refuser.
