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La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi impose aux employeurs de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. En agriculture, c'était déjà le cas, en vertu d'un accord national signé en 2008 par la FNSEA et les syndicats de salariés.
Pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations légales, le 15 septembre dernier, la FNSEA et les syndicats de salariés ont signé un avenant à l'accord de 2008 qui prend effet au 1er janvier 2016. Cet avenant intègre la couverture minimale prévue par la loi, à savoir la prise en charge de l'intégralité du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier et pour les frais dentaires, de 25 % du coût en plus des tarifs de responsabilité.
La grande nouveauté, pour les exploitants, repose sur le coût de cette couverture santé. À partir du 1er janvier 2016, elle sera financée à 50 % par eux et à 50 % par leur(s) salarié(s), contre 15 % pour l'employeur et 85 % pour le salarié dans le contrat de base antérieur.
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs peuvent aussi choisir leur assureur. Mais ils doivent souscrire un contrat satisfaisant aux obligations légales. À défaut, leurs salariés peuvent se retourner contre eux. À noter que la FNSEA et ses partenaires ont référencé l'offre d'Agri Prévoyance. À noter aussi que des conventions locales peuvent prévoir d'offrir des garanties supplémentaires. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre syndicat.
