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ACTUS - FRANCE

Les DRM au Ciel

La vigne - n°289 - septembre 2016 - page 15

Après d'autres formalités, c'est au tour des DRM de basculer dans la dématérialisation. Fin juillet, les douanes et le Cniv ont signé une convention pour lancer le processus. Depuis le 1er septembre, les premiers tests de terrain ont lieu à Bordeaux. Des opérateurs saisissent leurs sorties de chai sur un site ouvert à cet effet par leur interprofession. Une fois le formulaire rempli, ils l'expédient vers Ciel (contributions indirectes en ligne), le site officiel des Douanes dédié aux DRM dématérialisées. En retour, ils reçoivent leur DRM dématérialisée préremplie qu'il leur reste à valider. Le 1er octobre d'autres interprofessions suivront.

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