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Les viticulteurs sont de plus en plus nombreux à faire leur DRM en ligne. © C. THIRIET
« Nous sommes au début d'une ère nouvelle, a lancé Corinne Cléostrate, sous-directrice des droits indirects à la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) à Paris, lors de la première réunion organisée par les Douanes sur la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) dématérialisée. Nous allons passer du tout papier au zéro papier d'ici fin 2019. Nous entrons dans une phase de dématérialisation obligatoire. »
Après la DSN, déjà obligatoire depuis début août 2016 pour une partie des employeurs, place à la DRM dématérialisée ! Son arrivée a nécessité un travail de plusieurs années entre le Cniv (Comité national des interprofessions de vins d'appellation d'origine) et les Douanes. La complexité du dossier tenait dans l'impossibilité de mettre en place une DRM nationale, chaque région ayant ses spécificités.
« Nous ne sommes pas à l'origine de la demande de dématérialisation, précise Dorothée Franjus-Guigues, directrice adjointe du Cniv. Nous nous inscrivons dans une réforme qui devait se faire. » L'objectif des professionnels était alors de créer un système simple et fiable. Depuis dix-huit mois, plusieurs interprofessions ont mis en place une plateforme permettant de réaliser une DRM semi-dématérialisée. Les opérateurs saisissent leurs données sur la plateforme de leur interprofession. Ils doivent ensuite imprimer leur DRM et l'envoyer aux Douanes par courrier.
Depuis début octobre, les Douanes ont ouvert le service en ligne Ciel (contributions indirectes en ligne), qui supprime l'envoi postal de la DRM. Cinq vignobles testent ce nouveau système : la Provence et la vallée du Rhône (Inter-Rhône, InterVins Sud-Est et le CIVP), Bordeaux (CIVB), le Val de Loire (InterLoire) et la Bourgogne (BIVB). Les autres interprofessions devraient les rejoindre courant 2017.
« En septembre, sur les 1 700 caves productrices d'AOC de la vallée du Rhône, 550 avaient opté pour la DRM semi-dématérialisée sur notre plateforme "declarvins.net", se réjouit Brice Eymard, responsable du département économique d'Inter Rhône. Mi-novembre, 110 sont passées à la DRM dématérialisée après avoir signé une convention Ciel. Notre objectif est d'arriver à 550 DRM dématérialisées en décembre 2016. La première DRM est toujours un peu compliquée car il faut entrer tous ses stocks, mais ensuite, c'est simple. Les retours des vignerons sont bons. C'est un système inédit de collaboration entre les Douanes et les interprofessions, qui est gagnant pour tout le monde. »
Inter Rhône partage sa plateforme declarvins.net avec l'interprofession des vins de Provence (CIVP) et InterVin Sud-Est qui regroupe dix IGP de la vallée du Rhône et de la Provence. Les viticulteurs, coopératives et négociants de ces régions n'ont, comme avant, qu'une seule DRM à faire. La plateforme se charge d'envoyer les informations aux interprofessions concernées et aux Douanes.
En Provence, 60 % des viticulteurs et 70 % des négociants adhèrent à declarvins. C'est plus de 620 professionnels. Quelques DRM ont été dématérialisées en octobre.
À Bordeaux, la satisfaction est aussi de mise. « Nous avons organisé des formations avec les Douanes pour expliquer ce nouveau système, précise Jean Delaube, secrétaire général du CIVB. À Saint-Émilion, 250 viticulteurs étaient présents. Ils sont intéressés par cette dématérialisation qui leur facilite la vie. Nous avons mis en ligne une plateforme de formation qui leur permet de s'entraîner. Sur les 4 500 à 5 000 déclarations, 130 étaient dématérialisées dès le premier mois, en octobre. »
Dans le Val de Loire, l'interprofession est également satisfaite des débuts de la dématérialisation. 120 DRM ont été télédéclarées dès le mois d'octobre, dont une par une cave coopérative et cinq par des négociants. Inter Loire travaille avec les développeurs de logiciels de cave pour qu'ils puissent générer un fichier compatible avec la plateforme. Isagri devrait être prêt d'ici la fin de l'année.
Enfin, en Bourgogne, 100 vignerons adhèrent à Démat'Vin et l'interprofession enregistre de nombreuses demandes suite aux formations organisées avec les Douanes.
Un fonctionnement simple
Pour remplir une DRM dématérialisée, il faut aller sur le site de son interprofession et entrer toutes les sorties de vins, puis cliquer sur l'onglet « signer ». La DRM (ou DMS à Bordeaux) est alors directement basculée sur le site ProDou@ne. Il faut ensuite se connecter à ProDou@ne, aller à la rubrique Ciel et cliquer sur « Gérer mes déclarations ». La déclaration du mois apparaît avec le statut de « brouillon ». On peut la consulter et éventuellement la compléter, avant de la valider définitivement, ce qui doit toujours être fait au plus tard le 10 du mois suivant.
Le Point de vue de
FLORENCE VEILEX, VITICULTRICE AU DOMAINE DE LA CHAPINIÈRE (LOIR-ET-CHER)
« Je gagne deux heures par mois »
« J'exploite 25 ha et commercialise 50 000 bouteilles en AOC et en vins de France. J'ai débuté la semi-dématérialisation des DRM avec InterLoire en novembre 2015. Cela nous faisait déjà gagner beaucoup de temps. Il nous suffisait d'imprimer la DRM et de l'envoyer aux Douanes par la poste. J'ai fait ma première DRM dématérialisée en novembre cette année. Tout s'est bien passé. Je gagne environ deux heures par mois. Tous les stocks du mois précédent sont préremplis, de même que les informations sur mon domaine. En cas d'erreur, nous n'avons pas à tout recommencer. C'est une grande réussite car, pour une fois, ceux qui ont conçu le système ont pensé à l'utilisateur ! C'est le cas aussi pour la déclaration de récolte, mais il y a parfois des bugs alors qu'avec la DRM, il n'y en a pas.
C'est donc une véritable simplification. Nous envoyons nos données en une seule fois et la plate-forme se charge de les dispatcher à qui de droit. L'ergonomie est moderne, c'est fluide et bien conçu. »
Le Point de vue de
VINCENT ANDRÉ, DIRECTEUR DE LA CAVE DU LUBÉRON, À MAUBEC (VAUCLUSE)
« Une vraie avancée »
« Notre coopérative produit environ 20 000 hl de vin, dont 3 000 hl sont vendus conditionnés en bouteilles et en Bib. Notre DRM comprend 13 colonnes avec du blanc, rouge et rosé pour le vin de table, les IGP Méditerranée, l'AOP Luberon et l'AOP Ventoux, ainsi qu'une couleur pour les IGP Vaucluse. Nous faisions déjà la DRM semi-dématérialisée avec Inter Rhône. Nous sommes sur Ciel depuis la DRM d'octobre 2016. La DRM dématérialisée nous fait gagner beaucoup de temps. J'estime que je gagne une bonne heure. On retrouve les stocks des mois précédents, tout est prérempli et le montant des droits est calculé automatiquement. C'est aussi très intéressant pour les contrôles internes. Si on fait une erreur, on s'en aperçoit rapidement. Avant, je devais envoyer une DRM au bureau des douanes d'Avignon et à celui d'Aix-en-Provence. Je n'ai plus à le faire. La DRM dématérialisée est un outil fonctionnel qui nous fait gagner en efficacité. Une vraie avancée. »
