RFSE De la souplesse

Les bouteilles stockées sous le RFSE (régime fiscal suspensif export) pourront bientôt être revendues sur le territoire national, sans demande d'autorisation préalable. En principe, ces bouteilles sont destinées exclusivement à l'exportation. Mais la CCI et des entrepositaires ont réussi à faire changer le droit pour faciliter le commerce. Les opérateurs attendent que les Douanes rédigent la procédure à suivre pour revendre en France des bouteilles stockées sous RFSE.