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ACTUS - FRANCE

Réglementation Arrêté phytos : l'apaisement

C. STEF - La vigne - n°291 - novembre 2016 - page 24

Le Premier ministre a annoncé que le futur arrêté régissant les traitements phyto reprendrait celui de 2006 à quelques ajustements près. Il n'est plus question d'étendre les zones non traitées.
Les habitations jouxtant les vignes sont au centre du débat sur le projet d'arrêté sur l'utilisation des phytos. © C. FAIMALI/GFA

Les habitations jouxtant les vignes sont au centre du débat sur le projet d'arrêté sur l'utilisation des phytos. © C. FAIMALI/GFA

«Nous avons été entendus. » Éric Thirouin, le président de la commission environnement de la FNSEA est soulagé. En effet, le 27 octobre, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le projet d'arrêté sur l'utilisation des produits phyto (voir La Vigne n° 290 d'octobre 2016, p. 4) sera « pour l'essentiel » celui de 2006. Et que seules des « mesures consensuelles » pourraient y être ajoutées.

Exit donc la création de zones non traitées le long de toutes les habitations, haies et fossés. « Nous accueillons favorablement ces annonces de bon sens », indique Éric Thirouin.

Pour autant, la procédure n'est pas terminée. Le nouveau texte doit être présenté début novembre aux organisations professionnelles. Il sera ensuite soumis à une consultation publique pendant trois semaines, puis transmis à Bruxelles qui l'examinera pendant trois mois.

Satisfaction de la Cnaoc

« Nous sommes satisfaits de l'annonce du Premier ministre. Nous restons cependant vigilants jusqu'à l'arbitrage final sur le futur arrêté. Nous étions et restons opposés à la création d'une zone de non-traitement à proximité des lieux d'habitation. Il appartient aux autorités de ne pas autoriser les produits présentant un risque inacceptable pour nos familles, nos enfants et nos salariés », a déclaré Bernard Farges, le président de la Cnaoc, le 28 octobre.

Ce dernier a aussi insisté sur la forte mobilisation des parlementaires qui ont « souligné les conséquences négatives qu'un tel projet aurait induites dans le rapport entre la vigne et nos concitoyens ».

Inquiétude des opposants

Le futur arrêté fait aussi l'objet de toute l'attention des opposants aux produits phytosanitaires qui craignent un affadissement des mesures de protection qu'ils jugent déjà insuffisantes. Le 21 octobre, trois associations ont publié un communiqué pour exiger « une distance de sécurité de 50 mètres pour protéger les riverains des cultures fortement aspergées de pesticides ». Le sujet est donc loin d'être clos.

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