Inter Rhône n'est pas dans les clous

La DGCCRF juge les délais de paiement trop long dans la vallée du Rhône. Elle a retoqué l'accord interprofessionnel d'Inter Rhône pour ce motif. Depuis 2016, l'administration considère que les vignerons doivent être payés d'une récolte avant l'arrivée de la suivante. Mais Inter Rhône a adopté des délais plus longs, conformément à la loi. Ainsi, les vins vendus en vrac peuvent être payés en plusieurs échéances et dans un délai maximum de 360 jours pour les transactions signées entre la récolte et le 31 mars. Ce délai descend à 240 jours pour les contrats signés entre le 1er avril et le 31 août et à 180 jours pour ceux conclus entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année suivant la récolte. De longs délais de paiement sont également prévus pour les vins vendus dans le cadre de contrats triennaux. « L'administration a refusé d'étendre nos accords en novembre dernier, précise Brice Eymard. Nous avons alors présenté un nouveau texte avec des arguments techniques et économiques. Mais, mi-février, elle a remis son veto. » L'accord interprofessionnel n'étant pas étendu, en principe, ce sont les délais de la loi de modernisation de l'économie de 2008 qui s'appliquent : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Dans la pratique, « les opérateurs ne savent plus à quels saints se vouer et sont très remontés. Cette situation nuit au bon déroulement de la campagne », déplore Brice Eymard. L'interprofession rhodanienne n'entend pas en rester là. Elle cherche une solution avec l'administration.