ImprimerUn groupement d'employeurs repose sur un certain formalisme et son fonctionnement est encadré. Ses membres sont solidairement responsables. Si l'un d'entre eux s'avère défaillant, les autres doivent payer sa part du salaire et des cotisations sociales du ou des salariés du groupement. Ce principe de solidarité prévaut aussi lors de la sortie d'un membre du groupement qui ne peut pas avoir lieu à l'improviste. Les modalités de sortie sont stipulées dans le règlement intérieur, qui régit les relations entre les employeurs.
« L'engagement est en général annuel, mais cela peut varier avec la taille du groupement, précise Étienne Rougeaux, directeur de la FDSEA du Jura et responsable de la gestion de plusieurs groupements d'employeurs départementaux. Quand le groupement est départemental, l'engagement est souvent annuel et le départ sans préavis. Dans les petits groupements de quelques employeurs seulement, le départ de l'un des membres est beaucoup plus lourd de conséquences. L'engagement des membres peut alors être pluriannuel avec un préavis fixé par le règlement intérieur. »
L'objectif est de donner au groupement le temps de trouver une solution qui garantit sa pérennité, que ce soit par l'adhésion d'un nouvel employeur ou par le réaménagement du temps de travail du salarié.
