Investissement Les ratés du dispositif d'aides

Vignerons et constructeurs dénoncent la complexité du nouveau système de notation des dossiers de demande d'aide à l'investissement et les ratés de la téléprocédure.

« Plus jamais ça ! » Alexandre Gendrier, vigneron au domaine des Huards, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher), est excédé. Il a fini par recevoir, fin mars, une ACT (autorisation de commencer les travaux) pour un projet de 20 000 € d'équipement pour sa cave. Il veut acheter une pompe à lobe et cuve tampon. Mais à quel prix ! « J'ai bien failli laisser tomber car, avec les nouveaux critères de priorité, je n'étais pas sûr d'être éligible. Mais le pire, ce fut de remplir le dossier en ligne. La téléprocédure ne fonctionnait pas, j'y ai passé du temps sans parvenir à finaliser mon dossier. En désespoir de cause, j'ai tout envoyé par mail. Ce n'est pas correct de nous proposer une procédure aussi mal ficelée. Pour un petit dossier comme le mien, le temps passé est démesuré au regard des 6 000 € brut attendus. Il aurait été plus profitable pour mon exploitation que je passe ces trois jours à faire de la prospection commerciale », confie-t-il.

Une complexité décourageante

Le vigneron tourangeau illustre bien le parcours du combattant qu'a été cette année la constitution des dossiers d'aides à l'investissement. Avec pour résultat une baisse significative des demandes. L'an dernier, la totalité de l'enveloppe allouée à cette aide avait été consommée dès le premier jour de dépôt des dossiers. Cette année, rien de tel. Bien que la date limite de dépôt ait été reportée deux fois, les dossiers déposés ne représentent que 128 millions d'euros (M€) sur les 165 M€ alloués à l'aide à l'investissement.

Pourtant, FranceAgriMer s'attendait à recevoir près de 5 000 dossiers. En 2016, l'établissement public en avait rejeté 1 350 et pensait donc les revoir cette année, en plus des nouveaux projets. On est loin du compte. Seuls 1 900 dossiers ont été finalisés contre 4 000 l'an dernier. Les conditions climatiques désastreuses du millésime 2016 dans certaines régions ne sont sans doute pas étrangères à cette désaffection. Mais les changements intervenus dans la procédure d'attribution des aides ont également refroidi bon nombre de vignerons. Quatre cents d'entre eux, qui s'étaient inscrits sur la plateforme, ont lâché en route.

Le nouveau système des points, basé sur des critères environnementaux cumulés à la téléprocédure, en a découragé plus d'un. « Le système de notation n'est pas facile à comprendre. Des vignerons ont renoncé d'emblée, pensant qu'ils n'obtiendraient jamais le nombre de points nécessaires. D'autres, peu aguerris à l'informatique, se sont découragés au fur et à mesure », constate Marguerite de Toffoli, en charge de ces dossiers d'aide à l'investissement chezles Vignerons indépendants d'Aquitaine.

C'est le cas de Bernard Campenio, du domaine du Baguier, à Roquebruissanne (Var). Ce vigneron de 65 ans a besoin de refaire sa cave. Il a envisagé de demander l'aide à l'investissement. « Quand j'ai vu la complexité du dossier, j'ai abandonné. Pour les petites structures comme la mienne, ces aides deviennent inaccessibles sans assistance extérieure. C'est scandaleux. Je suis saturé de toutes ces tracasseries administratives. On a le sentiment que l'administration se complaît à nous pondre des trucs tordus », s'indigne-t-il. Un constat que partage Éric Paolini, gérant de la société Visea, distributeur de matériel vitivinicole dans la région Paca. « À force de compliquer les dossiers, on écarte ceux qui n'ont pas les moyens de se payer des cabinets spécialisés. C'est choquant d'exclure les plus petits alors que certaines grandes fortunes touchent largement », souligne-t-il.

La chasse aux points est ouverte

Pour gagner des points et s'assurer d'être éligibles, certains vignerons ont surinvesti.

À la cave coopérative Les Coteaux du Pic, dans l'Hérault, Michel Marty a monté son dossier avec l'appui de Coop de France. La cave souhaitait investir dans un nouveau quai de réception et un transformateur. « Nous avons rajouté un filtre tangentiel que nous avions prévu d'acheter l'an prochain. Ce seul appareil nous rapportait douze points », indique le directeur dont le dossier a été retenu.

Échaudé par le refus qu'il a essuyé l'an passé, Éric Dangin, vigneron champenois, a employé les grands moyens cette année pour être sûr d'obtenir les aides. « Je me suis fait conseiller par un cabinet spécialisé de Bordeaux. Cela m'a coûté 6 000 euros, mais, pour un dossier d'investissement d'un million d'euros, je m'y retrouve. Je devrais bénéficier de 250 000 euros de subventions. »

Son projet porte sur la construction d'un bâtiment où seront regroupées ses lignes de dégorgeage et d'habillage, aujourd'hui réparties sur deux sites. Le bâtiment, qui respecte les normes environnementales, lui a rapporté douze points. « Pour optimiser mes chances, j'ai modifié mon choix initial concernant la ligne d'habillage. J'ai opté pour une machine équipée pour habiller les bouteilles spéciales qui me rapportait deux points supplémentaires », précise-t-il.

Même calcul pour Hervé Grandeau, des Vignobles Grandeau, à Bordeaux, qui a présenté un projet évalué à 1,5 million d'euros pour la construction d'un nouveau chai. « Nous avons étudié les règles du jeu et fait des simulations pour obtenir le maximum de points. Nous avons donc rajouté un auvent pour créer des ombres portées et un puits canadien, qui ne figuraient pas dans notre projet initial », confie-t-il.

Marguerite de Toffoli dénonce également les changements de règles en cours de route. « Sur les dix-sept dossiers que j'avais initiés, trois n'ont pu aboutir car le conseil spécialisé de FranceAgriMer a décidé en décembre de rendre inéligibles les exploitations présentant trois EBE (excédent brut d'exploitation) négatifs. On y avait pourtant passé du temps. »

Bien d'autres récriminations portent sur la succession d'incidents durant la téléprocédure. « J'ai passé des nuits compliquées. J'ai eu des bugs informatiques sur quatre de mes dossiers. Je n'ai pas pu les finaliser et ils seront donc traités à part », déplore Sandra Vicente Nella, des Vignerons indépendants du Var. Les cases à cocher qui se décochent, les mises à jour qui annulent tout ce qui avait été précédemment enregistré, les blocages à répétition... La plateforme n'était pas abputie. « On a essuyé les plâtres. J'espère que ce sera mieux l'an prochain », lâche Élise Girard, des Vif du Centre-Loire. On voit mal comment ça pourrait être pire.

La Vigne a voulu donner la parole à France-AgriMer qui n'a pas répondu, étant soumis à un devoir de réserve en période électorale.