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L'achat de matériel à impact économique positif pour la filière sera « bien noté ». © P. ROY
FranceAgriMer s'adapte aux exigences de la Commission européenne pour attribuer les aides à l'investissement. L'année prochaine, l'administration épluchera chaque dossier et lui attribuera une note pour déterminer son éligibilité ou non aux aides.
Ces notes reposeront sur des critères de priorité dont le premier est environnemental. Imposé par Bruxelles, c'est celui qui peut rapporter le plus de points. À ce titre, tout investissement permettant des économies d'énergie ou épargnant les ressources naturelles sera mieux noté. Quatre autres critères sont pris en compte : les nouveaux installés, l'achat de matériel à « impact économique positif pour la filière », le regroupement de caves ou leur sortie des villages et les projets visant à se passer de l'enrichissement.
Taux d'aide à 30 %
Les dossiers devront être complets au moment de leur dépôt, qui devra intervenir au plus tard le 15 décembre via une téléprocédure. Début 2017, les intéressés seront informés de leur sort.
Autre changement, le taux d'aide sera fixé à 30 % pour tout le monde, sauf pour les entreprises de taille intermédiaire (plus de 250 salariés) et les grandes entreprises, qui ne seront aidées qu'à hauteur de 15 et 7,5 %. Les projets éligibles, quant à eux, seront strictement plafonnés à 5 millions d'euros.
