LA QUESTION « Est-ce au fermier d'entretenir un chemin d'exploitation ? »

Oui, sauf pour les réparations majeures.

Le chemin d'exploitation est une voie privée qui appartient à tous les propriétaires dont les parcelles bordent ce chemin, sans pour autant être une copropriété. L'usage de ce chemin est réservé aux propriétaires et aux fermiers. Le code rural précise qu'en matière d'entretien les propriétaires doivent contribuer aux travaux nécessaires dans la proportion de leur intérêt. Les dépenses doivent être assumées à la fois par les propriétaires et par les fermiers. Le code rural n'est pas très précis sur la répartition des charges d'entretien. Il est tacitement admis que le fermier, qui utilise le chemin, doit l'entretenir. Excepté si le bail stipule le contraire, ce qui est rare. Mais c'est au propriétaire de financer les grosses réparations ou les aménagements (goudronnage, etc.). Si le fermier ne souhaite pas participer à l'entretien du chemin, il ne doit plus alors l'emprunter.