Retour

imprimer l'article Imprimer

ACTUS - FRANCE

NON ET NON !

La vigne - n°304 - janvier 2018 - page 16

La question du droit à l'erreur est revenue sur le tapis, lors du dernier conseil des vins de FranceAgriMer avec un niet on ne peut plus clair de l'administration. Cette question concerne les viticulteurs qui se sont trompés dans la surface inscrite sur leur demande d'aide à la restructuration. Des erreurs qui leur coûtent une grosse part de leur prime. Ces viticulteurs demandent la grâce des pénalités, tant qu'ils sont de bonne foi. Mais l'administration refuse car l'OCM ne le permet pas.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :