RÈGLEMENT N° 359/2012 DU 25 AVRIL 2012, JOUE DU 26 AVRIL.

Le métam est « approuvé » au niveau européen jusqu'en 2022. Les produits à base de métam-sodium autorisés en France pourront le rester si leurs fabricants font les démarches nécessaires et dans les limites du règlement d'approbation :

– Fumigant du sol avant plantation pour usages nématicides, fongicides, insecticides ou herbicides, ce qui ne change rien pour les autorisations existant en France ;

– Pas plus d'un an sur trois sur la même parcelle, ce qui introduit une restriction pour les cultures annuelles (légumes et plantes ornementales annuelles) ;

– En plein champ (= cultures de plein air), application possible par injection dans le sol (trou de plantation de cep, etc.) ou irrigation goutte-à-goutte ;

– Sous serre, seulement en irrigation goutte-à-goutte et, obligatoirement, sous film plastique étanche aux gaz.