Actus - Réglementation

PRODUITS PHYTOS, MISE SUR LE MARCHÉ AMMP, DROIT DE PROLONGATION

Phytoma - n°655 - juin 2012 - page 7

DÉCISION DU 10 AVRIL 2012, PUBLIÉE AU JOUE DU 12 AVRIL

Les autorités européennes ont décidé, le 10 avril dernier, d'autoriser la prolongation des AMMP de produits contenant certaines substances actives phytos. Quatre d'entre elles sont contenues dans des produits autorisés en France.

Quatre connues en France

– C hlorantraniliprole, de DuPont (qui préfère l'appeler rynaxypyr, nom de marque déposée et… facile à prononcer), insecticide autorisé dans Altacor et Coragen (et son jumeau Vesticor),

– M eptyldinocap, de Dow Agro-Sciences, fongicide autorisé dans Karathane 3D et Inox,

– P inoxaden, de Syngenta Agro, herbicide autorisé dans Axial et 14 autres spécialités,

– Tembotrione, de Bayer CSF, herbicide autorisé dans Auxo, Hydris, Laudis, Laudis WG et Videl.

Les deux autres (amisulbron et thiosulfate d'argent), ne sont pas autorisés dans des produits phytos en France.

Pour toutes les six, les pays membres peuvent prolonger les AMMP de 24 mois maximum (soit deux ans) et « jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard ». D'ici là, l'Europe espère avoir terminé l'examen des dossiers.

Examen commencé avant 2011

Il s'agit de six nouvelles substances dont l'examen avait commencé avant le 14 juin 2011 dans le cadre de la directive 91/414 et ne pouvait finir avant la date d'expiration de certaines AMMP octroyées.

Il faut dire que ces autorisations provisoires, délivrées au niveau national, durent trois ans maximum. Or l'examen européen peut durer plus longtemps, la preuve.

La décision publiée le 12 avril précise que ces substances ne font « apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour ».

Ce type de décision n'est pas une première. En mars(1), Phytoma signalait l'autorisation de prolonger des AMMP pour 5 substances, dont une (l'ipconazole) utilisée en France.

<p>(1) Ipconazole (et 4 autres), 1 an de plus. <i>Phytoma</i> n° 652, mars 2012, p. 6.</p>

L'essentiel de l'offre

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85