ImprimerLa réglementation de l'importation d'auxiliaires de lutte biologique se précise. Après le décret du 30 janvier 2012(1) appliqué depuis le 1er juillet, un arrêté est sorti le 30 juin sur les dossiers de demande d'autorisation « d'entrée sur le territoire » (pour essais en milieu confiné) et « d'introduction dans l'environnement » (pour utilisation et essais en plein air ou serres non confinées).
Ces dossiers doivent comprendre un formulaire et un dossier technique. L'annexe I de l'arrêté liste les rubriques du formulaire, CER FA bien sûr.
L'annexe II cible le dossier technique. Une première partie, commune aux deux types de demande, présente le macro-organisme et l'éventuel produit commercial (ex. support/milieu nutritif ou proies parasitées sur lesquels l'auxiliaire est présenté).
La deuxième partie concerne les dossiers d'entrée et une troisième ceux « d'introduction dans l'environnement ».
L'arrêté précise aussi que :
– si le macro-organisme a déjà été évalué dans un autre pays à conditions « comparables » aux nôtres, on peut joindre au dossier les éléments de cette évaluation (article 3) ;
– pour garantir « l'identification taxonomique » de l'organisme (l'espèce voire la souche qu'on va importer), il faut déposer des « individus de référence » auprès du CBG P, Centre de biologie et de gestion des populations (article 4) ;
– certaines informations à fournir resteront confidentielles (article 6) : origine de la source d'élevage, éléments du conditionnement autre que l'identité du support et/ou des proies, cultures et cibles objets des essais mentionnés, bibliographie détaillée.
<p>(1) Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012, au JORF le 31.</p>
