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ph. M. Doumergue
On le sait, les salariés de collectivités territoriales ayant à appliquer ou faire appliquer des produits phytos(1) devront être titulaires d'un certiphyto spécifique d'ici octobre 2014. Ceci dans l'une ou l'autre des deux catégories : « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales ».
Ce qu'on savait, ce qu'on attendait
On sait aussi que les quatre modalités d'accès à ces certiphytos sont (comme pour les sept autres catégories) : reconnaissance d'un diplôme obtenu depuis moins de cinq ans, passage d'un test, suivi d'une formation ou enfin combinaison formation/passage de test. La liste des diplômes pouvant être reconnus est dans un arrêté du 10 décembre 2012 paru au JORF du 18 décembre et que nous avions évoqué en janvier(2).
Mais, pour les autres modalités d'accès, personne ne pouvait encore suivre les formations et/ou passer les tests nécessaires tant qu'aucun organisme de formation n'était habilité pour faire suivre les unes ou passer les autres. On attendait...
La note qui complète
Depuis le 1er février dernier, date de parution au BO du MAAF d'une note de service datée du 30 janvier, les organismes de formation ont les éléments en main pour demander leur habilitation. Pour pouvoir être habilité à partir du 18 mars (donc démarrer les formations et/ou les tests dès ce moment- là), il fallait avoir déposé son dossier entre le lundi 4 février et le samedi 23 février.
Il est encore temps
Mais c'est encore possible de se faire habiliter ensuite : les dossiers de demande d'habilitation « déposés auprès de l'administration à partir du 25 février 2013 seront traités dans un délai de deux mois à compter de leur date de réception ».
Le dossier-type de demande d'habilitation peut être demandé sur : http://www.chlorofil.fr/ certificats-phytopharmaceutiques. Il peut ensuite être déposé sur : http:// habilitation-of-phyto.educagri.fr
Ou alors, sur papier, soit auprès de sa DRAAF (ou DAAF) si on demande l'habilitation sur une seule région (liste dans la note de service), soit au MAAF (DGER-POFE, 1ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP) pour une demande nationale ou plurirégionale.
<p>(1) À condition que ce ne soit pas dans le cadre d'une prestation de service (ex. : personnel d'une commune travaillant pour une autre) ; dans ce dernier cas il faut un certiphyto « travaux et services ».</p> <p>(2) Voir Diplômes Certiphyto, liste – elle s'est enrichie, dans <i>Phytoma</i> n° 660, janvier 2013, p. 5.</p>
