CIRCULAIRES DGER/SDPOFE/C2013-2001 DU 29 JANVIER 2013, AU BO DU MAAF DU 1er FÉVRIER,ET DGER/SDPOFE/C2013-2002 DU 7 FÉVRIER 2013, AU BO DU MAAF DU 8

En même temps que la note de service sur les certiphytos « collectivités territoriales », le même BO du MAAF publiait une circulaire sur les procédures d'obtention des certiphytos. Son but est, c'est écrit dessus, la « simplification de procédure ».

QCM, papier possible

Elle modifie la mise en oeuvre des tests QCM : ils pourront se faire aussi bien sur copie papier que sur support informatique.

Côté procédure de demande

Elle modifie aussi la procédure de demande du certificat : elle doit être « dématérialisée ». Il faut aller sur : https://mon. service-public.fr puis à « les démarches » (ndlr : visible en bas de page d'accueil) puis à « produits phytopharmaceutiques – demande de certificat individuel professionnel ». Mais il faut aussi transmettre des pièces justificatives par courrier. Selon la modalité d'accès, il y aura la copie du diplôme (vieux de moins de 5 ans) ou l'attestation du suivi de stage et/ou de réussite au test par l'organisme de formation. À qui les adresser ? À « la DRAAF ou DAAF du lieu de domicile du demandeur », précise la circulaire.

Catégories, toutes concernées

Au départ, le 1er février, cette modification de procédure de demande concernait les certificats, « sauf certificats pour les personnels de collectivités territoriales ». Le 8, paraissait une autre note de service supprimant cette restriction.