RÈGLEMENTS N° 188/2013 DU 5 MARS 2013 ET N° 200/2013 DU 8 MARS, AU JOUE DES 6 ET 9 RESPECTIVEMENT

Le 6 de ce mois de mars 2013, le JOUE publiait le règlement européen approuvant le mandipropamide comme substance active phyto. Le 9 mars, c'était le tour de l'amétoctradine. Dans les deux cas, l'approbation court jusqu'au 31 juillet 2023.

Ces deux fongicides sont utilisés en France. En effet, une fois leur dossier reconnu recevable par les autorités européennes, ils avaient obtenu des AMMP (AMM provisoires) pendant que se déroulait leur examen. Pour l'amétoctradine, les AMMP avaient obtenu à l'automne dernier le droit d'être prolongées jusqu'en octobre 2014(1). Finalement, l'examen a fini avant. Les Enervin (pour l'amétoctradine), Revus et Pergado MZ Pépite (pour le mandipropamide) pourront troquer leurs AMMP pour des AMM.

À noter : l'examen de ces substances avait été entamé du temps où était en vigueur la directive 91/414 de 1991. Aussi cette directive s'applique pour « la procédure » et « les conditions d'approbation » de ces deux substances, même s'il s'agit d'approbations « vu le règlement 1107/2009 » de 2009.

<p>(1) Les AMMP jouent les prolongations. <i>Phytoma</i> n° 660, janvier 2013, p. 6.</p>