Le 23 avril dernier, l'association Générations Futures dénonçait 42 produits phytos (pardon, pesticides) comme restant autorisés par le MAA F malgré des avis défavorables de l'Anses. Bilan, après vérifications ? Des décisions et attentes de décisions argumentées, mais aussi des erreurs et retards de mise à jour d'e-phy, la base de données en ligne du MAA F. Peut-on dénoncer le manque de moyens du service public ? Éléments de réponse.

Pour sa dénonciation du 23 avril, l'association écologiste se basait sur une liste établie par l'Anses en annexe d'un courrier de son directeur daté du 28 août 2012. Elle avait confronté les informations de cette liste à celles publiées sur e-phy.

Rappelons qu'e-phy est la base de données en ligne et en accès libre du MAAF consacrée aux AMM de produits phytos et à leurs retraits.

Anomalies sur la sellette

L'association pointait 42 produits avec des « anomalies dans les décisions d'AMM par rapport aux avis de l'Anses ». Certes, la loi n'oblige pas la DGAL à suivre les avis consultatifs de l'Anses, et e-phy n'est qu'indicatif. Mais l'association annonçait un dépôt de plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui par 7 produits (listés tableau 1). La plainte a été déposée le 24 avril, selon l'AFP.

Transparence demandée

Le soir du 23 avril, un communiqué de Stéphane Le Foll demandait la transparence à la direction du MAAF concernée, à savoir la DGAL. Le 30 avril, le ministère mettait en ligne les réponses de cette direction.

Dans un dossier du 2 mai publié sur son site, l'association livre sa vérification. Citons-la : « Pour la quarantaine de produits mis en cause, le site e-phy du ministère de l'Agriculture n'est quasiment jamais à jour ! Les modifications en matière d'AMM signalées par la DGAL ne sont pas prises en compte sur e-phy. » Depuis lors, des mises à jour ont été mises en ligne (Tableaux) mais il en manque.

Tout le monde peut se tromper

En effet, si on pointe un par un les 42 problèmes signalés, et sauf erreur de notre part :

• Il semble que pour deux produits, il n'y aurait en fait ni contradiction avec avis de l'Anses ni erreur dans e-phy. Tradianet Gazon et Vilmorin désherbant gazon V, visés par la plainte contre X, n'ont jamais été EAJ (voir Tableau 1). Erreur de l'association ? Tout le monde peut se tromper.

Au fait, l'auteur de ces lignes aussi ! Merci aux lecteurs qui signaleront les erreurs ayant pu se glisser dans ces pages...

• Deux étaient des erreurs sur e-phy à propos de décisions correctes : les herbicides Missile 360 et Herboxan étaient sur ephy avec la mention EAJ (source : dossiers des 23 avril et 2 mai) alors qu'ils n'avaient pas ou plus cette mention (Tableau 2). La base a été corrigée. Depuis sa mise à jour du 9 mai, elle liste ces herbicides comme autorisés mais pas EAJ.

Anomalies administratives

• 9 étaient des anomalies administratives sans problème de terrain, sur des produits jamais vendus ou retirés de la vente sans que cela ait été formellement régularisé.

Ce sont 8 herbicides : Glyk UP, Herbivil et Herbivor 2N CHJ (Tableau 1) ainsi que B asf HJ désherbant 360 G, Désherbant allées PJT Basf HJ, Désherbant multiusage Vilmorin, Strass jardin 240 et Tamrok jardin (Tableau 2), plus l'adjuvant Grivol 800 (Tableau 4).

Le MAAF a promis de régulariser ces cas. C'est fait pour 5 d'entre eux (dont le retrait de mention EAJ avec maintien d'AMM d'Herbivor 2N CHJ alors que, Phytoma l'a vérifié, le produit n'est plus vendu depuis des années).

Mais 4 anomalies persistaient après la mise à jour du 15 mai : Herbivil, Désherbant multiusage Vilmorin, Strass jardin 240 et Tamrok jardin étaient encore présents sur e-phy avec mention EAJ.

Tout cela suggère un défaut de suivi de dossiers et de tenue de base de données. La DGAL n'augmente pas son effectif. En face, le nombre de dossiers gonfle (1 500 à 2 000 décisions/an...), leur volume et leur complexité aussi...

Le ministre a demandé un audit. En attendant, osons une hypothèse : celle du manque de moyens des services de l'état face aux exigences de leur fonction.

• Par ailleurs, Agi broussailles EV n'existe pas (Tableau 3). L'association visait-elle Agi brousses EV, sur lequel le ministère a répondu et qui est autorisé à bon droit ? Ou Agi broussaille EV que le fabricant ne vend plus (Phytoma l'a vérifié) et qui subsisterait sur e-phy par erreur ?

Anomalie corrigée

• Une vraie anomalie a été corrigée. Tropotone (Tableau 3) était autorisé pour des usages non soutenus au niveau européen notamment sur céréales, c'est fini. En fait, la société le vendait surtout pour des légumineuses sous couvert de céréales, elle ne peut plus le faire ; l'application reste possible jusqu'en juin 2014.

Dossiers discutés, les raisons

Restent 27 cas où la Dgal n'a pas suivi immédiatement l'avis de l'Anses pour des raisons qu'elle a expliquées. Ces avis avaient été donnés :

– par manque d'informations qui ont été demandées, et pour certaines fournies depuis lors,

– ou bien sur la base de données contestées par le détenteur d'AMM avec fourniture ou promesse de données complémentaires,

– ou encore durant l'examen européen des substances du produit (les AMM sont prorogées automatiquement jusqu'à fin de l'examen).

Selon les cas, les décisions restent attendues ou ont fini par être prises.

Cas des 2 Karaté

• Deux produits cumulent les deux cas : ce sont les insecticides Karaté Zéon et Karaté Xpress.

Ces deux insecticides frères visés dans la plainte contre X étaient signalés pour cause de « risque aigu pour le consommateur ». Selon le MAAF, l'avis de l'Anses concerne quelques usages sur certains fruits et légumes seulement, parmi 347 usages autorisés. Plusieurs restrictions demandées ont été publiées récemment, et une autre est en cours d'examen (Tableau 1).

À noter : le MAAF souligne que les deux produits sont autorisés en Belgique et en Espagne « y compris les usages concernés par les restrictions françaises comme la scarole et la laitue ». La plainte contre X visera-telle ces deux pays ?

13 autres cas bouclés

Par ailleurs, le sort de 13 produits a été scellé.

• Les AMM de 9 d'entre eux ont été octroyées, confirmées ou renouvelées (modifiées ou non), le tout justifié par le MAAF. Il y a 7 herbicides : Tank 360 (Tableau 2), les trois frères Katana, Katana 25 WG et Mission, ainsi que Hertin Mid et les deux frères Dam et Stantox 66 (Tableau 3). S'y ajoutent l'insecticide Imidan et l'adjuvant Armoblem 650 (Tableau 4).

• Pour 4 autres, elles vont être retirées ou viennent de l'être. Il s'agit de retrait total pour les fongicides Equation contact (en fait, le fabricant a jeté l'éponge) et Rhodax M (Tableau 4), et de retrait des usages à avis défavorable pour l'herbicide Optica sur blé (Tableau 3) et le fongicide Fongil FL sur pois (Tableau 4). Ces deux derniers retraits annoncés par le ministère le 30 avril n'étaient pas encore signalés sur e-phy le 16 mai dernier.

12 dossiers en cours

• Restent 12 produits en attente. Il y a 8 herbicides : Winch (Tableau 2), les 5 « frères » Amboise, Chlortocide EL, Clortosint, Shvat et Tolrex 50, ainsi que Bronco et Floranid gazon désherbant DF (Tableau 3). S'y ajoutent les deux insecticides frères Cajun et Baythroïd, le fongicide Capitan S et le fumigant du sol Monam Basf (Tableau 4).

La DGAL attend la fin de leur examen pour conclure.