Un lecteur d'Ille-et-Vilaine nous interroge : « Un agriculteur est-il en infraction s'il détient un produit phyto alors qu'il ne cultive aucune culture sur laquelle ce produit soit autorisé ? Par exemple, un producteur de pommes de terre, artichaut et chou-fleur détenant dans son stock un bidon d'insecticide contre la mouche de l'olive ? »

Réponse : un agriculteur est en infraction s'il détient un tel produit en vue de son utilisation sans en avoir l'utilité. Un de nos informateurs proches des pouvoirs publics précise : « En cas de contrôle, cet agriculteur peut certes argumenter sur le fait que l'infraction n'est pas constituée puisque l'application n'est pas envisageable dans son exploitation…

Le contrôleur ne manquera sans doute pas de considérer le bidon comme un PPNU (produit phyto non utilisable), et d'enjoindre à notre agriculteur, en application des articles L.253-9 à 13 du Code rural, après l'avoir mis en mesure de présenter ses observations, de faire procéder à l'élimination du produit dans un délai qu'il ne manquera pas de fixer et dans le respect de la réglementation en vigueur. »

Avec une pointe d'humour, notre expert continue : « L'agriculteur peut certes prétendre que, vu le réchauffement climatique en cours, il ne manquera pas à l'avenir de cultiver des oliviers sur son exploitation. Mais, si la stabilité du produit dans son emballage d'origine n'est garantie que pour deux ans (cas fréquent pour ces produits), le statut de PPNU du bidon paraît inéluctable à cette échéance. »