PROJET NOR : AGR X1324417L/BLEUE-1

Le projet de Loi d'avenir agricole a été présenté le 13 novembre au Conseil des ministres. Pour la protection des plantes, toujours traitée dans les articles 21 à 23, les modifications par rapport aux dispositions expliquées le mois dernier sont surtout formelles. Ce n'est pas toujours secondaire. Ainsi, article 21, une phrase définit désormais les produits de biocontrôle.