ImprimerDepuis la loi Grenelle 2, les épandages aériens de produits phytos sont interdits, sauf dérogation. Un arrêté du 31 mai 2011 réglementait les dérogations, mais il est abrogé par nouvel arrêté paru le 28 décembre 2013.
Celui-ci laisse la possibilité de dérogations courtes en cas d'urgence, et de dérogations de plusieurs mois sur les quatre mêmes cultures qu'auparavant : vigne, riz, banane et maïs – pour ce dernier, maïs doux et maïs pop-corn seulement. Il précise les conditions et augmente les exigences, en particulier en matière d'information du public.
À noter que, comme le précédent, cet arrêté du MAAF ne réglemente nullement l'épandage de produits non phytopharmaceutiques tels les insecticides de démoustication.
En effet, au plan réglementaire, ces produits ne relèvent pas du MAAF. Ce ministère n'a donc strictement pas le droit de prendre des arrêtés les concernant.
