ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2013, AU JORF LE 15

Un arrêté publié le 15 décembre modifie les règles de lutte obligatoire édictée par le précédent arrêté (du 21 juillet 2010).

D'abord, il oblige à créer des comités de pilotage des actions à mener dans les régions contaminées.

Par ailleurs, il autorise, par dérogation et « à titre expérimental », des traitements préventifs dans une nouvelle zone couvrant dix-neuf communes des Alpes-Maritimes et quatre du Var. Ceci en plus de la première zone expérimentale couvrant les communautés d'agglomération varoises de Toulon-Provence-Méditerranée et de Fréjus-Saint-Raphaël. Les modalités des traitements sont précisées.