PROPOSITION DE LOI N° 1561 DÉPOSÉE LE 20 NOVEMBRE 2013 A L'ASSEMBLÉE

Comme prévu, le projet de loi sénatorial « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », qui vise en fait leurs usages en zones non agricoles (ZNA) et a été adopté le 19 novembre dernier par le Sénat, passe en janvier à l'Assemblée nationale.

Le calendrier programmé est :

– examen en Commission du développement durable mercredi 15 janvier,

– discussion en séance publique jeudi 23 janvier.

De nouveaux amendements pourraient modifier le texte voté par le Sénat. À l'heure où ces lignes sont écrites, ils ne sont pas encore connus.