ImprimerLe 23 janvier, l'Assemblée nationale a adopté, sans rien y changer, le texte voté par le Sénat le 19 novembre dernier « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » et qui vise les produits phytos en ZNA (zones non agricoles). Tous les amendements déposés ont été repoussés ou retirés, donc l'adoption est définitive.
Le 4 février, on attendait la publication au Journal officiel mais on pouvait lire le texte sur : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0280.pdf). Rappelons l'essentiel :
L'utilisation des produits phytos, sauf ceux de biocontrôle, UAB et qualifiés à faible risque et sauf en cas de lutte contre les organismes nuisibles réglementés, sera interdite dans les « espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public », appartenant aux « domaines publics ou privés » de certaines personnes publiques : État, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics. Cette interdiction prendra effet le 1er janvier 2020.
La vente aux amateurs, ainsi que l'utilisation et même la détention par eux de produits phytos, là encore sauf ceux de biocontrôle, UAB et qualifiés à faible risque et sauf en cas de lutte contre les organismes nuisibles réglementés, seront interdites à partir du 1er janvier 2022.
Enfin, le gouvernement devra fournir d'ici fin 2014 un rapport sur les produits alternatifs (biocontrôle et faible risque).
Mais en espaces verts, où placer la limite entre les espaces où l'interdiction s'appliquera et les autres ? Et puis l'UPJ, Union des fabricants des produits phytos concernés, va contester la loi auprès des autorités. Assisterons-nous à une deuxième saison du feuilleton ?
