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CERTIFICATION RÉFÉRENTIELS ENTREPRISES ET SEMENCES

Phytoma - n°676 - août 2014 - page 4

SIX ARRÊTÉS DU 30 JUIN 2014, AU JORF DU 11 JUILLET ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2014, AU JORF DU 2 AOÛT

Six arrêtés publiés le 11 juillet dernier modifient les référentiels de certification phytosanitaire – pas celle des personnes physiques (« certiphyto ») mais celle des entreprises (qui donne droit à l'agrément).

Le premier arrêté concerne les entreprises productrices de semences réalisant des traitements de semences en prestation de service. Le second touche à l'organisation générale de la certification. Les quatre autres arrêtés portent chacun sur une activité : distribution aux professionnels, distribution aux non-professionnels, application en prestation de service et conseil indépendant de la vente et de l'application.

Retour aux semences : suite au référentiel de certification des entreprises traitant des semences, un arrêté paru le 2 août prévoit des exigences de qualité du traitement des semences de maïs, tournesol, colza, céréales à paille et protéagineux, pour contrer l'émission de poussières chargées en produits de traitement des semences.

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