Six arrêtés publiés le 11 juillet dernier modifient les référentiels de certification phytosanitaire – pas celle des personnes physiques (« certiphyto ») mais celle des entreprises (qui donne droit à l'agrément).
Le premier arrêté concerne les entreprises productrices de semences réalisant des traitements de semences en prestation de service. Le second touche à l'organisation générale de la certification. Les quatre autres arrêtés portent chacun sur une activité : distribution aux professionnels, distribution aux non-professionnels, application en prestation de service et conseil indépendant de la vente et de l'application.
Retour aux semences : suite au référentiel de certification des entreprises traitant des semences, un arrêté paru le 2 août prévoit des exigences de qualité du traitement des semences de maïs, tournesol, colza, céréales à paille et protéagineux, pour contrer l'émission de poussières chargées en produits de traitement des semences.