À PROPOS DES COPIES CONFORMES

Un lecteur de Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'interroge : « Dans l'encadré “Produits de biocontrôle, ce que disent les lois...” de l'article “Réglementation, une année mouvementée” de votre dernier numéro(1), vous listez les quatre catégories de produits de biocontrôle citées par la Loi d'avenir agricole(2), dont les “substances naturelles” et vous ajoutez à leur propos “extraits naturels ou parfois copies conformes”. Or, cette dernière précision n'est pas mentionnée dans la Loi d'avenir. Est-ce qu'il existe un texte officiel précisant si les copies conformes de substances naturelles sont considérées, ou non, comme des produits de biocontrôle ? »

Réponse : à notre connaissance, non... Mais la liste Nodu vert biocontrôle 2013 contient des produits à base de copies conformes de substances naturelles(3).

Lors d'une table ronde organisée le 3 novembre par l'Afja (Association française des journalistes agricoles), Emmanuelle Soubeyran, chef du SASPP (4) du MAAF et chef de projet du plan Ecophyto, a affirmé clairement que la « liste des produits de biocontrôle établie par l'autorité administrative » citée par la Loi d'avenir et d'autres textes(5) est la liste Nodu vert biocontrôle. Précisément : la liste actuelle établie fin 2013 y sera incluse ; s'y ajouteront des produits, notamment autorisés en 2014 et répondant aux mêmes critères que ceux déjà listés.

Les copies conformes de la liste actuelle sont donc de facto reconnues comme produits de biocontrôle.

Il s'ensuit que le fait d'être une copie n'empêche pas d'être ainsi reconnue !

CHARANÇONS ? NON, MÉLIGÈTHES !

Luc Westerloppe, de la société Gowan, nous signale : « Dans le passage “Phosmet sur colza, moutarde et pomme de terre” de l'article sur les innovations antiravageurs de votre numéro 677(6), on lit : “Les performances sur charançon des tiges du colza sont comparables à celles du chlorpyriphos-méthyl (un peu moins d'effet de choc mais les mêmes résultats quatre et huit jours après traitement)...” Or c'est en réalité sur méligèthes (photo) du colza que cette affirmation est exacte. Sur charançon des tiges, l'efficacité est supérieure à celle du chlorpyriphos-méthyl et du tau-fluvalinate, et proche de celle de la deltaméthrine. »

(1) Phytoma n° 678, novembre 2014, p. 26 à 30.

Encadré p. 27. (2) Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, au JORF le 14. Son article 50 ( 5e alinéa) ajoute à l'article L-253-6 du Code rural la citation des catégories de produits – dont les « substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale ».

(3) Cas d'herbicides à base d'acide pélargonique, copie de celui extrait du pelargonium ou d'autres végétaux.

(4) Service des Actions sanitaires en productions primaires ; chapeaute la SDQPV (protection des végétaux).

(5) Notamment la loi du 6 février 2014, au JORF du 8 février.

(6) « Protection intégrée contre les ravageurs : coup d'œil sur les innovations », Phytoma n° 677, octobre 2014, p. 36 à 40. Passage concerné p. 38.