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Couverture du guide édité par l'UPJ en 2015 afin d'aider les gestionnaires d'espaces publics, notamment dans leur plan de désherbage.
Une bonne part des activités de l'UPJ depuis un an a consisté à faire face aux imprévus réglementaires, comme le projet de raccourcir de trois ans le délai d'application d'un volet de la loi du 6 février 2014. Photo Q. Protsenko - UPJ
Face à des lois qui changent et se durcissent de plus en plus vite, l'UPJ présente ses actions et sa vision du contexte de la protection des plantes dans les jardins et espaces publics.
Point spécifique aux ZNA
De la loi Labbé au projet sur la transition énergétique
Phytoma a déjà rapporté les mesures de renforcement de l'interdiction des produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse pour les professionnels des espaces publics et pour les jardiniers amateurs après l'adoption de la loi 2014/110, dite « Labbé », datée du 6 février 2014.
Depuis, l'offensive politique a continué : le gouvernement, à travers la loi sur la transition énergétique, prévoit d'avancer l'interdiction pour les collectivités au 1er janvier 2017 en l'étendant à la voirie (article 18 bis modifié du projet).
À une nuance près : « [...] l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière ». Ces précisions adoptées en mai dernier sont le seul assouplissement toléré par le gouvernement.
Édition d'un guide
Les élus et gestionnaires des collectivités sont inondés d'informations contradictoires sur les mesures restrictives. Aussi l'UPJ a réalisé en janvier dernier un guide d'information réglementaire (voir ci-dessus). Il offre aux gestionnaires d'espaces publics un tableau synthétique des zones qu'il restera possible d'entretenir et à quelles conditions, et un rappel (toujours utile) des bonnes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires. La mise à jour du guide est régulièrement opérée sur le site www.upj.fr.
Initialement, le syndicat avait réalisé dans ce document une synthèse sur l'étude Compamed dont les résultats avaient été dévoilés en mars 2014. À la demande de Plante & Cité, l'UPJ a retiré ces pages et renvoie le lecteur sur le site www.compamed.fr.
Les ZNA dans la loi d'avenir agricole
Sécuriser les produits de jardin à travers la traçabilité
La loi d'avenir agricole d'octobre 2014 a instauré l'obligation de traçabilité des produits phytosanitaires au 1er janvier 2016. Cette exigence vise à suivre les produits depuis leur fabrication jusqu'à leur utilisateur final, qu'il soit professionnel ou amateur.
La filière doit s'organiser dans un délai très court, sans qu'un décret d'application ait précisé les exigences légales. L'UPJ a réuni des experts afin de formuler des propositions aux autorités compétentes pour assurer cette traçabilité. Des délais supplémentaires seront particulièrement nécessaires en ZNA vu le type de distributeurs (pas tous spécialisés) et de consommateurs, surtout les amateurs.
Informer... sans publicité
La loi d'avenir agricole a interdit sans délai la publicité pour les produits pour amateurs à l'exception des produits de biocontrôle... sans explication de texte. L'UPJ travaille sur le périmètre de cette interdiction non explicitée dans un décret d'application : quels supports seront interdits ? Qu'en est-il de la publicité papier ? Par papier, il faut comprendre par voie de presse : interdite ? Il semblerait que ce soit le cas. De même, la publicité dans les prospectus imprimés par les distributeurs serait interdite.
Et les sites internet ? L'information communiquée par les fabricants, si elle reste neutre et purement informative, pourrait être autorisée, mais en aucun cas les allégations portant sur les propriétés du produit... alors même qu'elles sont à la base des études fournies dans le cadre du processus d'homologation.
Quant aux publicités sur le lieu de vente (PLV) telles que les « stop rayon », c'est fini ! Le conseil sera délivré par le conseiller en magasin et c'est tout. Pourtant, en période d'affluence (surtout au printemps), il n'est pas toujours facile d'être renseigné sur l'offre des produits disponibles, les conseillers étant très sollicités par la clientèle.
Une liste exhaustive des produits biocontrôle... prochainement ?
Cette interdiction de la publicité ne touchera pas les produits de biocontrôle figurant sur une liste officielle prévue dans la loi d'avenir. Mais, lors de l'écriture de ces lignes, cette liste n'était pas encore arrêtée.
Une réflexion est conjointement menée par IBMA, l'UPJ, l'Anses, la DGAL et l'Académie du biocontrôle afin de définir clairement le périmètre des produits concernés et d'établir cette liste des produits. Pour le moment, la liste Nodu vert 2014 a servi de base par défaut pour la mise en place de la taxe phyto-pharmacovigilance pour 2015.
Face à Ecophyto 2
Proposition pour sécuriser les ventes
À quelques jours de l'annonce du plan Ecophyto 2 (texte soumis à consultation publique du 8 au 29 juin), l'UPJ et ses adhérents ont formulé des propositions clés en main de sécurisation de la vente des produits destinés aux jardiniers amateurs. Jardiner en toute sécurité, voici la proposition principale, avec deux volets :
- accompagner les jardiniers par des conseils afin de limiter au maximum les interventions, donc mieux encadrer le conseil à la vente que seulement cette dernière ;
- privilégier l'usage de produits exempts de symboles de danger pour la santé et l'environnement ; seuls ces produits resteraient en accès libre.
Alors que le législateur oppose produits de synthèse et produits d'origine naturelle, l'UPJ souhaite que la distinction porte sur la présence ou non de pictogramme de danger (règlement CLP(1)) sur l'emballage. Cela aidera le consommateur dans son choix vers la solution la plus adaptée, respectueuse de la santé et de l'environnement, allant ainsi davantage vers la sécurisation que la loi Labbé. Le consommateur a besoin de repères forts mais également clairs pour lutter efficacement contre les bioagresseurs en toute sécurité.
Produits pour le jardin : quel avenir ?
L'analyse économique du rapport contenant ces propositions démontre que le marché jardin est très météo-dépendant avec des ventes concentrées sur une courte période, surtout les week-ends de printemps.
L'analyse précise que les produits qui resteront autorisés en 2022 pour les amateurs se développent : de 2008 à 2013, le taux de croissance des produits à base de substances naturelles était 46 % et celui des produits UAB(2) 30 %. Mais ces produits ne représentent encore aujourd'hui qu'environ 13 % des solutions disponibles, et ils ne couvrent pas toutes les problématiques végétales.
Les fabricants ont besoin de temps pour mettre au point de nouvelles solutions efficaces plus respectueuses de la santé et de l'environnement. En effet, développer un produit nécessite entre huit et dix ans, depuis la R&D jusqu'à la mise en rayon des produits en passant par l'évaluation visant à la délivrance de l'AMM(3).
Inquiétude...
L'application de la loi Labbé aura des incidences sur l'emploi : 400 emplois sont menacés par l'interdiction des produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse, ceci uniquement chez les fabricants.
Le biocontrôle en jardin d'amateur : parfois difficile à mettre en place
Il existe des limites quant à l'utilisation des méthodes et produits de biocontrôle pour le jardinier amateur : problèmes techniques, connaissances agronomiques nécessaires, pas de culture sous abri, etc. Il est difficile de transposer le modèle agricole du maraîchage sous serre dans l'univers des amateurs et garantir l'efficacité du biocontrôle.
Le jardinage, loisir en pleine transformation
L'utilisateur amateur ne doit pas être culpabilisé d'utiliser des produits phytosanitaires : même si la tendance générale porte sur un jardinage plus facile avec des végétaux résistants à l'entretien simple, ces produits sont indispensables dans certains cas.
Par ailleurs, l'interdiction est une mesure discriminante pour les ménages les plus modestes ne pouvant se payer un prestataire. Ensuite, une contradiction demeure : le législateur interdit aux amateurs d'utiliser des produits évalués spécifiquement pour leur usage mais autorise des prestataires à utiliser des produits professionnels supposés ne pas être en contact avec leur client...
Enfin, il existe un risque de dérives : achat à l'étranger de produits interdits, développement de circuits parallèles, utilisation de produits professionnels agricoles...
Que faire le 1er janvier 2017 ?
Les voiries, espaces verts, promenades et forêts seront les zones où il ne sera plus possible d'utiliser de produits phytosanitaires (sauf de biocontrôle, UAB ou dits à faible risque) dès le 1er janvier 2017. Le désherbage de ces espaces fera appel aux méthodes dites alternatives : thermiques (brûleurs à gaz ou à eau chaude, aïe le bilan environnemental, voir l'étude Compamed) ou mécaniques type brosses (bilan intermédiaire) ou binettes (meilleur bilan... mais attention à la pénibilité : abandonner la chimie pour la binette qui avait été détrônée par les herbicides... À défaut de ronds-points paysagers, reverrons-nous fleurir les troubles musculo-squelettiques d'ici quelques années ?).
Au-delà du dogme, l'UPJ n'a de cesse de souligner l'incohérence des interdictions conduisant au risque de disparition de certaines espèces végétales. La prolifération des bioagresseurs est une réalité. Les fabricants de produits de protection des plantes travaillent à développer des solutions efficaces, simples d'utilisation, sécurisées et ciblées pour ménager les organismes utiles.
Des végétaux sont déjà gravement touchés : le buis par la pyrale et Cylindrocladium buxicola, le platane par le chancre coloré, etc. Et l'on peut craindre les dégâts de la bactérie Xylella fastidiosa sur les oliviers et amandiers, mais aussi les plantes ornementales comme le laurier-rose...
La multiplication des échanges internationaux et le réchauffement climatique ont contribué à favoriser ces nouveaux fléaux, contre lesquels il existe quelques solutions pourtant très bientôt interdites en collectivités. Adieu buis, oliviers, platanes... ? Combien d'espèces végétales souffriront de décisions politiques allant à l'encontre de leur préservation ?
(1) CLP/SGH - Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges.(2) UAB = utilisable en agriculture biologique. (3) Autorisation de mise sur le marché.
1 - Les actions de communication
Comment le syndicat se mobilise-t-il pour diffuser ses messages auprès des professionnels et des amateurs, dans un contexte réglementaire plus contraint que jamais ?
Côté « pros », outre le guide réglementaire pour guider les gestionnaires dans l'élaboration de leurs plans de désherbage, l'UPJ renforce également la communication auprès des distributeurs.
Pour les amateurs, l'UPJ continue d'enrichir le site www.cliniquedesplantes.fr créé en 2013 (voir Encadré 2).
Pour la presse, l'UPJ a ouvert les usines de ses adhérents pour une totale transparence sur les méthodes de fabrication.
L'année est également marquée par la réalisation d'un rapport objectif et factuel sur la protection des végétaux, en parallèle de la prochaine sortie du plan Ecophyto 2 et face aux nouvelles mesures restrictives concernant les produits phytosanitaires.
Il a été dévoilé au grand public le 25 juin dernier, à l'occasion d'une conférence de presse. Cet article reprend une partie de son contenu.
2 - Cliniquedesplantes.fr : diagnostic en trois clics
L'UPJ a mis en place une plate-forme d'information et de conseil en ligne, www.cliniquedesplantes.fr. Le jardinier-internaute peut réaliser lui-même un diagnostic végétal sans bouger de chez lui.
Ce diagnostic est basé sur des clés de détermination : symptômes localisés (sur la feuille, la fleur, le fruit...), changement d'aspect ou de couleur, déformations, etc. En quelques clics, l'internaute est guidé jusqu'à des hypothèses de diagnostic et des conseils de gestion (mesures de prophylaxie en amont, intervention quelle qu'elle soit en aval).
Le site accueille près de 500 visiteurs par jour, et une trentaine de demandes de diagnostic personnalisé par mois.
Prochainement, l'internaute quittera même le site internet avec une « fiche conseil personnalisée » résumant son problème végétal et le diagnostic (sans toutefois conseiller une substance ou une méthode plutôt qu'une autre).
Pédagogique, cet outil a pour objectif de relier le jardinier aux végétaux, lui apprendre à mieux observer sa plante et ainsi anticiper les problèmes.
Informer les jardiniers amateurs et les sensibiliser à la vie végétale, voici une des missions de l'UPJ.
3 - Biocides : l'UPJ siège à la CPCB
L'UPJ a obtenu récemment de siéger dans le deuxième collège à la Commission des produits chimiques et biocides (CPCB) : elle est pleinement reconnue par les autorités en tant que représentant de fabricants de produits biocides.
Rappelons que la CPCB a pour rôle de « rendre un avis consultatif au ministre [en l'occurrence en charge des questions environnementales] sur toute demande d'inscription d'une substance active rapportée par la France, et les demandes d'AMM de produits biocides (source : conférence « biocides » MEDDTL-Anses du 10 avril 2012). [...] La CPCB apporte un éclairage socio-économique au ministère avant sa prise de décision ».
