ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2015, AU JORF DU 25

Un arrêté sur les délais de rentrée a été publié le 25. C'est une adaptation - quasi-traduction - de règles maintenues en pratique mais exprimées dans des codes différents.

En effet, un arrêté de 2006(1) avait imposé ces délais durant lesquels il est interdit d'entrer dans une parcelle ou zone traitée après la fin d'un traitement phyto. Ces délais dépendent du classement toxicologique des produits. Or, les libellés et codes des classements ont changé du fait de l'application du règlement européen CLP (classification, emballage, étiquetage(2)). Il fallait, sans changer les durées des délais (de 6 à 48 h selon les cas), adapter le libellé de l'arrêté. C'est fait.

(1) Arrêté du 12 septembre 2006. Voir Phytoma n° 602, mars 2007, p. 18-19.(2) « Réglementation : quoi de neuf ? », Phytoma n° 683, avril 2015, p. 17 à 20.