RÈGLEMENT N° 2015/1940 DU 28 OCTOBRE 2015, AU JOUE LE 29

Enfin ! Le règlement fixant un taux maximum de sclérotes d'ergot dans les céréales destinées à l'alimentation humaine est paru.

Décidé par la commission européenne le 24 avril dernier et présenté par elle au Parlement européen le 10 juillet(1), il a été publié le 29 octobre.

Sclérotes

Comme prévu, la limite est 0,5 g d'ergot (= sclérotes de Claviceps purpurea) par kilo de céréale brute, sauf maïs et riz(2). Les céréales concernées sont le seigle et le triticale (les plus sensibles à l'ergot), ainsi que le blé qu'il soit tendre ou dur mais aussi l'orge, l'avoine, l'épeautre...

Le terme de « brut » s'entend avant première transformation (ex. : broyage en farine) mais ce peut être après nettoyage, tri et séchage. Si le nettoyage comporte un épointage (par brossage ou frottement vigoureux), ce dernier doit avoir été précédé d'une première étape de nettoyage.

Le règlement est entré en vigueur vingt jours après sa publication, donc le 18 novembre dernier.

Alcaloïdes

Prochaine étape : la fixation d'un seuil maximum d'alcaloïdes. Il est « vivement recommandé » aux États membres de transmettre leurs conclusions sur le sujet à l'Efsa pour le 30 septembre 2016. Le règlement prévoit la fixation de limite maximale pour la somme des douze alcaloïdes principaux « avant le 1er juillet 2017 ». Reste à voir si la date sera respectée.

(1) « Qualité sanitaire des grains : point réglementaire », Phytoma n° 686, août-septembre 2015, p. 14-15. (2) Pour mémoire, le taux pour l'alimentation animale, en vigueur en France depuis 2001 et en Europe depuis 2002, est de 1 g de sclérote/kg, soit 0,1 % de l'aliment.