PAS DE RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE...

Nous attendons, à l'heure où nous mettons sous presse :

- le décret organisant les CEPP et ses éventuels arrêtés, sachant que leur expérimentation doit commencer le 1er juillet 2016 ;

- le décret organisant le certiphyto nouveau (détails sur ce que l'on sait du projet en p. 12 de ce numéro).

Par ailleurs, le projet de plan Écophyto 2 est connu, mais la publication du texte définitif était, le 4 de ce mois d'avril, dite imminente sans date connue.

Reste le sort des néonicotinoïdes prévu par la loi biodiversité : lors de l'adoption du texte en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a voté leur retrait au 1er septembre 2018. Mais le texte va repasser au Sénat pour adoption définitive.

Celle-ci est prévue avant l'été. Sauf retard, toujours possible à ce stade des débats.

Quant à l'avenir du glyphosate, il est dans les mains de l'Union européenne qui doit décider pour le 1er juillet prochain.